1978081704
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1978081704 17 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la région flamande, l'arrêté royal du 2 juillet 1973 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du logement ou à la Société nationale elle-même
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BE Justel 1978081704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978081704 17 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la région flamande, l'arrêté royal du 2 juillet 1973 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du logement ou à la Société nationale elle-même
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17 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la région flamande, l'arrêté royal du 2 juillet 1973 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du logement ou à la Société nationale elle-même
Publication: 8 septembre 1978
Numéro: 1978081704
page: 88888
Dossier numéro: 1978-08-17/