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1978081702 BE

1978081702 17 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1976 portant fixation du cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978081702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1976 portant fixation du cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Publication: 6 septembre 1978

Numéro: 1978081702

page: 9988

Dossier numéro: 1978-08-17/

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