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1978081604 BE

1978081604 16 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978081604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances

Publication: 5 octobre 1978

Numéro: 1978081604

page: 11533

Dossier numéro: 1978-08-16/

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