Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978081603 BE

1978081603 16 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL portant établissement du siège de la R.T.B.F., à la Cité de la Radio-Télévision, boulevard Reyers 52, à 1040 Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978081603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978081603 16 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL portant établissement du siège de la R.T.B.F., à la Cité de la Radio-Télévision, boulevard Reyers 52, à 1040 Bruxelles Ouvrir la source officielle

16 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL portant établissement du siège de la R.T.B.F., à la Cité de la Radio-Télévision, boulevard Reyers 52, à 1040 Bruxelles

Publication: 13 septembre 1978

Numéro: 1978081603

page: 10240

Dossier numéro: 1978-08-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →