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1978081602 BE

1978081602 16 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1968 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978081602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1968 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires

Publication: 1 septembre 1978

Numéro: 1978081602

page: 9797

Dossier numéro: 1978-08-16/

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