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1978081601 BE

1978081601 16 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités d'application du cadre spécial temporaire dans le secteur de l'Education nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978081601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités d'application du cadre spécial temporaire dans le secteur de l'Education nationale

Publication: 31 août 1978

Numéro: 1978081601

page: 9721

Dossier numéro: 1978-08-16/

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