1978081401
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1978081401 14 AOUT 1978. - Loi interprétative de l'article 1er, dernier alinéa, de la loi du 22 novembre 1974 modifiant l'article 1er de la loi du 24 octobre 1902 sur le jeu, complétée par la loi du 19 avril 1963. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 30-12-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978081401
Art. 1 1978081401 14 AOUT 1978. - Loi interprétative de l'article 1er, dernier alinéa, de la loi du 22 novembre 1974 modifiant l'article 1er de la loi du 24 octobre 1902 sur le jeu, complétée par la loi du 19 avril 1963. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 30-12-1999)
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Texte
(Abrogé) <L 1999-05-07/77, art. 72, 002; En vigueur : 30-12-2000>
Travaux parlementaires
Session ordinaire 1977-1978. Chambre des représentants. Documents parlementaires. - Projet de loi, n° 354-1, du 6 avril 1978. - Rapport n° 354-2, du 17 mai 1978, de M. Van Cauwenberghe. Annales parlementaires. - Discussion. Séances du 7 juin 1978. Adoption. Séance du 8 juin 1978. Sénat. Documents parlementaires. - Projet de loi n° 394-1, du 8 juin 1978. Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 20 juillet 1978. Adoption. Séance du 20 juillet 1978.
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 07-05-1999 publié le 30-12-1999