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1978081201 BE

1978081201 12 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1973, concernant la commercialisation des semences de légumes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978081201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1973, concernant la commercialisation des semences de légumes

Publication: 23 septembre 1978

Numéro: 1978081201

page: 10844

Dossier numéro: 1978-08-12/

Erratum : Publication du 7 octobre 1978, ERRATUM

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