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1978081108 11 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 des Services de la culture néerlandaise de l'Administration centrale du Ministre de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978081108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978081108 11 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 des Services de la culture néerlandaise de l'Administration centrale du Ministre de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 des Services de la culture néerlandaise de l'Administration centrale du Ministre de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Publication: 25 novembre 1978

Numéro: 1978081108

page: 14463

Dossier numéro: 1978-08-11/

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