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1978081107 BE

1978081107 11 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL portant adaptation des délais, fixés à l'article 3 du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise en date du 25 février 1975, aux besoins de certains sports ou fédérations sportives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978081107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978081107 11 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL portant adaptation des délais, fixés à l'article 3 du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise en date du 25 février 1975, aux besoins de certains sports ou fédérations sportives Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL portant adaptation des délais, fixés à l'article 3 du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise en date du 25 février 1975, aux besoins de certains sports ou fédérations sportives

Publication: 28 septembre 1978

Numéro: 1978081107

page: 88888

Dossier numéro: 1978-08-11/

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