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1978081104 BE

1978081104 11 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL allouant pour 1978 une allocation spéciale en faveur des enfants des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978081104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978081104 11 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL allouant pour 1978 une allocation spéciale en faveur des enfants des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL allouant pour 1978 une allocation spéciale en faveur des enfants des travailleurs indépendants

Publication: 26 août 1978

Numéro: 1978081104

page: 88888

Dossier numéro: 1978-08-11/

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