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1978081051 BE

1978081051 10 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières et fraisiers, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978081051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978081051 10 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières et fraisiers, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières et fraisiers, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Source: Agriculture

Publication: 7 novembre 1978

Numéro: 1978081051

page: 13487

Dossier numéro: 1978-08-10/

Erratum : Publication du 28 avril 1979, page 5106, ERRATUM

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