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1978081049 BE

1978081049 10 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant la procédure d'introduction des demandes d'inscription au catalogue national des variétés des espèces de légumes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978081049 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant la procédure d'introduction des demandes d'inscription au catalogue national des variétés des espèces de légumes

Publication: 10 octobre 1978

Numéro: 1978081049

page: 11852

Dossier numéro: 1978-08-10/

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