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1978081044 BE

1978081044 10 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la procédure d'avancement des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie, à l'exception de l'avancement aux grades de sous-officiers supérieurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978081044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la procédure d'avancement des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie, à l'exception de l'avancement aux grades de sous-officiers supérieurs

Publication: 1 septembre 1978

Numéro: 1978081044

page: 9789

Dossier numéro: 1978-08-10/33

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