1978081043
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1978081043 10 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL approuvant, pour la région wallonne, des modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978081043 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978081043 10 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL approuvant, pour la région wallonne, des modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2
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10 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL approuvant, pour la région wallonne, des modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2
Publication: 22 août 1978
Numéro: 1978081043
page: 9358
Dossier numéro: 1978-08-10/