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1978081042 BE

1978081042 10 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL autorisant le Fonds de Développement des Universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt au capital nominal de trois milliards huit cent millions de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978081042 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL autorisant le Fonds de Développement des Universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt au capital nominal de trois milliards huit cent millions de francs

Publication: 12 août 1978

Numéro: 1978081042

page: 88888

Dossier numéro: 1978-08-10/

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