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1978081039 BE

1978081039 10 AOUT 1978. - LOI portant approbation de la Convention entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République Arabe d'Egypte relative à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements, signée au Caire le 28 février 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978081039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978081039 10 AOUT 1978. - LOI portant approbation de la Convention entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République Arabe d'Egypte relative à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements, signée au Caire le 28 février 1977 Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1978. - LOI portant approbation de la Convention entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République Arabe d'Egypte relative à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements, signée au Caire le 28 février 1977

Publication: 2 décembre 1978

Numéro: 1978081039

page: 14902

Dossier numéro: 1978-08-10/

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