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1978081037 BE

1978081037 10 AOUT 1978. - LOI portant approbation de l'Accord de siège entre la Belgique et le Conseil africain de l'Arachide, signé à Bruxelles le 18 mai 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1978081037 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978081037 10 AOUT 1978. - LOI portant approbation de l'Accord de siège entre la Belgique et le Conseil africain de l'Arachide, signé à Bruxelles le 18 mai 1976 Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1978. - LOI portant approbation de l'Accord de siège entre la Belgique et le Conseil africain de l'Arachide, signé à Bruxelles le 18 mai 1976

Publication: 17 novembre 1978

Numéro: 1978081037

page: 14032

Dossier numéro: 1978-08-10/

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