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1978081036 BE

1978081036 10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978081036 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux conditions de travail

Publication: 9 novembre 1978

Numéro: 1978081036

page: 88888

Dossier numéro: 1978-08-10/

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