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1978081030 BE

1978081030 10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton, relative à la sécurité d'existence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978081030 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978081030 10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton, relative à la sécurité d'existence Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton, relative à la sécurité d'existence

Publication: 17 octobre 1978

Numéro: 1978081030

page: 88888

Dossier numéro: 1978-08-10/

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