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1978081028 BE

1978081028 10 AOUT 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, fixant le salaire pour certains matelots

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978081028 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AOUT 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, fixant le salaire pour certains matelots

Publication: 14 octobre 1978

Numéro: 1978081028

page: 88888

Dossier numéro: 1978-08-10/

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