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1978081024 BE

1978081024 10 AOUT 1978. _ Arrêté royal déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 11-07-2007).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978081024

Texte

(Abrogé) <AR 2007-05-17/52 , art. 34, 009; En vigueur : 21-07-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 17-05-2007 publié le 11-07-2007

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 23-10-2006 publié le 21-11-2006

Articles modifiés

3; 5.5; 6.2; 5.2; 6.3; 6.4; 8.6; 7

Arrêté royal du 18-01-1994 publié le 25-01-1994

Article modifié : 4

Arrêté royal du 12-08-1993 publié le 04-09-1993

Articles modifiés

4; 5; 7; 9; 10

Arrêté royal du 30-08-1985 publié le 23-10-1985

Article modifié : 1

Arrêté royal du 15-12-1983 publié le 14-01-1984

Article modifié : 8.8.4BIS

Arrêté royal du 10-08-1981 publié le 08-09-1981

Articles modifiés

2; 2.2.2; 4.4.1; 5.4; 8.8.2

Arrêté royal du 10-01-1979 publié le 08-03-1979

Articles modifiés

2; 8

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