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1978081020 10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1965 allouant des allocations de vacation et des indemnités aux membres du Conseil de l'objection de conscience et du Conseil d'appel de l'objection de conscience

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978081020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978081020 10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1965 allouant des allocations de vacation et des indemnités aux membres du Conseil de l'objection de conscience et du Conseil d'appel de l'objection de conscience Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1965 allouant des allocations de vacation et des indemnités aux membres du Conseil de l'objection de conscience et du Conseil d'appel de l'objection de conscience

Publication: 19 septembre 1978

Numéro: 1978081020

page: 10542

Dossier numéro: 1978-08-10/

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