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1978081019 10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978081019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

Publication: 16 septembre 1978

Numéro: 1978081019

page: 10460

Dossier numéro: 1978-08-10/

Erratum : Publication du 21 octobre 1978, ERRATUM

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