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1978081018 10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 208 et 209 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978081018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 208 et 209 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 14 septembre 1978

Numéro: 1978081018

page: 10349

Dossier numéro: 1978-08-10/

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