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1978081016 BE

1978081016 10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 mai 1978 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet 1979 et 11 novembre 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978081016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978081016 10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 mai 1978 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet 1979 et 11 novembre 1979 Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 mai 1978 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet 1979 et 11 novembre 1979

Publication: 13 septembre 1978

Numéro: 1978081016

page: 88888

Dossier numéro: 1978-08-10/

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