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1978081015 BE

1978081015 10 AOUT 1978. _ Arrêté royal portant exécution des articles 63, 64, 76 et 77 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978081015
Art. 1 1978081015 10 AOUT 1978. _ Arrêté royal portant exécution des articles 63, 64, 76 et 77 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ARN230 1983-12-21/30, art. 28, 002> <Cet AR reste toutefois en vigueur pour les stages mentionnés dans l'article 29 de l'ARN230 abrogatoire>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 21-12-1983 publié le 28-12-1983

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