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1978081012 BE

1978081012 10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978081012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés

Publication: 2 septembre 1978

Numéro: 1978081012

page: 9897

Dossier numéro: 1978-08-10/

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