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1978081011 BE

1978081011 10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978081011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978081011 10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

Publication: 2 septembre 1978

Numéro: 1978081011

page: 9870

Dossier numéro: 1978-08-10/

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