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1978081010 BE

1978081010 10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux grades et à l'avancement des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978081010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux grades et à l'avancement des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie

Publication: 1 septembre 1978

Numéro: 1978081010

page: 9787

Dossier numéro: 1978-08-10/32

Erratum : Publication du 21 septembre 1978, ERRATUM

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