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1978081006 BE

1978081006 10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical <abrogé par AR 13-10-1978, art. 10>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978081006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978081006 10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical <abrogé par AR 13-10-1978, art. 10> Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical <abrogé par AR 13-10-1978, art. 10>

Publication: 26 août 1978

Numéro: 1978081006

page: 9531

Dossier numéro: 1978-08-10/

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