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1978081005 BE

1978081005 10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, fixant les conditions de salaire et de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978081005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, fixant les conditions de salaire et de travail

Publication: 19 avril 1979

Numéro: 1978081005

page: 88888

Dossier numéro: 1978-08-10/

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