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1978081004 BE

1978081004 10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail pour les ouvriers et ouvrières des entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978081004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978081004 10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail pour les ouvriers et ouvrières des entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail pour les ouvriers et ouvrières des entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins

Publication: 15 mars 1979

Numéro: 1978081004

page: 88888

Dossier numéro: 1978-08-10/

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