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1978080920 9 AOUT 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes, de l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978080920 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978080920 9 AOUT 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes, de l'année budgétaire 1978 Ouvrir la source officielle

9 AOUT 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes, de l'année budgétaire 1978

Publication: 23 janvier 1979

Numéro: 1978080920

page: 88888

Dossier numéro: 1978-08-09/

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