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1978080919 9 AOUT 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes, de l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978080919 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AOUT 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes, de l'année budgétaire 1977

Publication: 23 janvier 1979

Numéro: 1978080919

page: 88888

Dossier numéro: 1978-08-09/

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