1978080917
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1978080917 9 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du solde du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 38: Administration générale - Secteur Education nationale du titre I du décret du 28 avril 1978 ajustant le budget de l'Education nationale - Régime néerlandais - de l'année budgétaire 1977, ajustements qui ont été adoptés par le Conseil culturel, destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978080917 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978080917 9 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du solde du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 38: Administration générale - Secteur Education nationale du titre I du décret du 28 avril 1978 ajustant le budget de l'Education nationale - Régime néerlandais - de l'année budgétaire 1977, ajustements qui ont été adoptés par le Conseil culturel, destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix
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9 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du solde du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 38: Administration générale - Secteur Education nationale du titre I du décret du 28 avril 1978 ajustant le budget de l'Education nationale - Régime néerlandais - de l'année budgétaire 1977, ajustements qui ont été adoptés par le Conseil culturel, destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation, de la programmation sociale et de l'octroi d'un mois supplémentaire d'allocations familiales au personnel rétribué par l'Etat
Publication: 5 décembre 1978
Numéro: 1978080917
page: 88888
Dossier numéro: 1978-08-09/