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1978080916 BE

1978080916 9 AOUT 1978. - DECRET contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communications, pour l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978080916 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AOUT 1978. - DECRET contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communications, pour l'année budgétaire 1978

Publication: 10 novembre 1978

Numéro: 1978080916

page: 88888

Dossier numéro: 1978-08-09/

Erratum : Publication du 19 décembre 1978, ERRATUM

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