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1978080915 BE

1978080915 9 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL portant renouvellement du mandat du président et de certains membres du Conseil supérieur de la Propriété industrielle et nomination de membres de ce Conseil

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978080915 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL portant renouvellement du mandat du président et de certains membres du Conseil supérieur de la Propriété industrielle et nomination de membres de ce Conseil

Publication: 27 octobre 1978

Numéro: 1978080915

page: 88888

Dossier numéro: 1978-08-09/

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