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1978080913 BE

1978080913 9 AOUT 1978. - LOI contenant le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978080913 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AOUT 1978. - LOI contenant le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année 1978

Publication: 14 septembre 1978

Numéro: 1978080913

page: 10277

Dossier numéro: 1978-08-09/

Erratum : Publication du 13 octobre 1978

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