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1978080912 BE

1978080912 9 AOUT 1978. - LOI ajustant le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978080912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978080912 9 AOUT 1978. - LOI ajustant le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1977 Ouvrir la source officielle

9 AOUT 1978. - LOI ajustant le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1977

Publication: 13 septembre 1978

Numéro: 1978080912

page: 10214

Dossier numéro: 1978-08-09/

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