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1978080909 BE

1978080909 9 AOUT 1978. - Arrêté royal portant annulation ou mise en révision de certains permis de lotir des terrains sur le territoire du plan de secteur "Turnhout"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978080909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AOUT 1978. - Arrêté royal portant annulation ou mise en révision de certains permis de lotir des terrains sur le territoire du plan de secteur "Turnhout"

Publication: 31 octobre 1978

Numéro: 1978080909

page: 13282

Dossier numéro: 1978-08-09/

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