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1978080906 9 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 48 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal no 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978080906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978080906 9 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 48 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal no 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

9 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 48 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal no 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

Publication: 16 septembre 1978

Numéro: 1978080906

page: 10462

Dossier numéro: 1978-08-09/

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