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1978080905 BE

1978080905 9 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation forfaitaire au président et au président suppléant de la Chambre de recours du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978080905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation forfaitaire au président et au président suppléant de la Chambre de recours du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat

Publication: 13 septembre 1978

Numéro: 1978080905

page: 10230

Dossier numéro: 1978-08-09/

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