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1978080901 BE

1978080901 9 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978080901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Publication: 19 août 1978

Numéro: 1978080901

page: 9184

Dossier numéro: 1978-08-09/

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