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1978080808 8 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir et des opérations d'aide locative à réaliser, dans la région bruxelloise, par le Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux provenant du Fonds B 2

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978080808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978080808 8 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir et des opérations d'aide locative à réaliser, dans la région bruxelloise, par le Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux provenant du Fonds B 2 Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir et des opérations d'aide locative à réaliser, dans la région bruxelloise, par le Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux provenant du Fonds B 2

Publication: 15 août 1978

Numéro: 1978080808

page: 9071

Dossier numéro: 1978-08-08/

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