1978080807
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1978080807 8 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de type court et de type long dont la langue de l'enseignement est le français
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978080807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978080807 8 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de type court et de type long dont la langue de l'enseignement est le français
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8 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de type court et de type long dont la langue de l'enseignement est le français
Publication: 10 octobre 1978
Numéro: 1978080807
page: 11842
Dossier numéro: 1978-08-08/