1978080806
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1978080806 8 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 mai 1978 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaines de vacances pour 1979
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978080806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978080806 8 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 mai 1978 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaines de vacances pour 1979
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8 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 mai 1978 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaines de vacances pour 1979
Publication: 7 octobre 1978
Numéro: 1978080806
page: 88888
Dossier numéro: 1978-08-08/