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1978080805 BE

1978080805 8 AOUT 1978. - LOI modifiant la loi du 27 décembre 1974 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978080805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978080805 8 AOUT 1978. - LOI modifiant la loi du 27 décembre 1974 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1978. - LOI modifiant la loi du 27 décembre 1974 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion

Publication: 25 août 1978

Numéro: 1978080805

page: 9461

Dossier numéro: 1978-08-08/

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