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1978080802 BE

1978080802 8 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL n° 1 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978080802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL n° 1 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 17 août 1978

Numéro: 1978080802

page: 9107

Dossier numéro: 1978-08-08/

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