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1978080704 BE

1978080704 7 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978080704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture

Publication: 24 octobre 1978

Numéro: 1978080704

page: 12752

Dossier numéro: 1978-08-07/

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